Informations légales & Conditions de vente
Retrouvez ici les mentions légales, notre politique de confidentialité et les conditions générales de vente applicables aux commandes effectuées sur Nougalet Écoles.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site https://ecoles.nougalet.com/ est édité par la société NOUGALET.
NOUGALET
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 200 000 €
240 rue Averroès, ZAC de Béragne
11800 Trèbes — France
SIREN : 615 850 104
SIRET : 615 850 104 00030
RCS Carcassonne : 615 850 104
TVA intracommunautaire : FR54 615850104
Téléphone : 04 68 74 02 63
E-mail : contact@nougalet.com
Directeur de publication : [IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL À COMPLÉTER]
Hébergement
OVH SAS — OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Site : www.ovhcloud.com
Objet du site
Nougalet Écoles est une plateforme permettant aux familles de commander des chocolats dans le cadre d'opérations organisées au profit des établissements scolaires et associations de parents d'élèves.
Les produits sont vendus directement par Nougalet. Une rétribution est reversée aux établissements ou associations partenaires selon les conditions de chaque opération.
Les commandes sont regroupées et livrées gratuitement à l'école, qui assure ensuite leur distribution aux familles.
Propriété intellectuelle
Les contenus, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
La société Nougalet est responsable des traitements de données personnelles qu'elle détermine dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Contact : contact@nougalet.com
Données collectées
Les informations susceptibles d'être recueillies lors d'une commande comprennent :
- Nom et prénom du parent ou de l'acheteur.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Nom et prénom de l'élève.
- Classe de l'élève.
- Établissement scolaire concerné.
- Produits commandés et quantités.
- Montant et mode de paiement.
- Informations nécessaires au suivi de la commande.
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, gérer les paiements, préparer les produits, organiser leur livraison collective et permettre leur distribution par l'établissement scolaire.
Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux demandes des acheteurs, respecter les obligations légales et assurer la sécurité du service.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, une obligation légale ou l'intérêt légitime de Nougalet.
Accès aux données
Les informations nécessaires à la gestion de l'opération peuvent être consultées par les personnes habilitées de Nougalet et de l'établissement ou association concerné.
Les prestataires techniques peuvent accéder aux seules données nécessaires à leurs missions.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Paiement sécurisé
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via Monetico Paiement, solution sécurisée du Crédit Mutuel et du CIC.
Nougalet Écoles ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les cryptogrammes.
Données des élèves
Les informations relatives aux élèves sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification et à la distribution des commandes.
Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et au respect des obligations légales.
[DURÉES PRÉCISES DE CONSERVATION À COMPLÉTER]
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Pour exercer ces droits : contact@nougalet.com
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL .
Cookies
La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier, des sessions et à la sécurisation des commandes.
Les éventuels cookies non essentiels soumis à consentement ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur.
[INVENTAIRE DES COOKIES ET ÉVENTUELS TRANSFERTS HORS EEE À VÉRIFIER]
3. Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur Nougalet Écoles.
Nougalet vend directement les produits aux acheteurs dans le cadre d'opérations organisées au profit des écoles et associations partenaires.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur la plateforme pendant la période de commande.
Leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les informations alimentaires obligatoires sont précisés dans les fiches produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison collective à l'établissement scolaire est gratuite.
Article 4 — Commandes
L'acheteur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et vérifie le récapitulatif de sa commande.
La validation définitive intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation de l'obligation de paiement.
Une commande validée ne peut pas être modifiée ou annulée directement depuis la plateforme, sans préjudice des droits légaux de l'acheteur.
Article 5 — Paiement
Deux modes de paiement peuvent être proposés.
Carte bancaire : règlement sécurisé via Monetico Paiement, solution du Crédit Mutuel et du CIC. Le montant est encaissé par Nougalet.
Paiement à l'école : règlement par chèque ou espèces auprès de l'établissement ou de l'association organisatrice.
L'organisateur assure la collecte des règlements effectués sur place selon les modalités convenues avec Nougalet.
Article 6 — Dates limites
Chaque opération possède une période de commande. La date limite est communiquée aux acheteurs sur la plateforme.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont regroupées et livrées gratuitement à l'établissement scolaire ou au point de distribution convenu.
La date ou le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande.
Aucune livraison individuelle à domicile n'est proposée.
Article 8 — Distribution
L'école ou l'association assure la distribution des commandes aux familles.
Les horaires et modalités de retrait sont communiqués par l'organisateur.
En cas de commande non récupérée, l'acheteur doit contacter l'établissement pour connaître les possibilités de retrait.
Article 9 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit.
Certaines exceptions prévues par le Code de la consommation peuvent s'appliquer, notamment aux produits nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La simple préparation des chocolats à la commande ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.
Lorsque ce droit est applicable, l'acheteur peut exercer sa rétractation en écrivant à contact@nougalet.com .
[MODALITÉS DE RETOUR, FRAIS DE RETOUR, EXCEPTIONS PAR PRODUIT ET FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À COMPLÉTER]
Article 10 — Réclamations
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, l'acheteur est invité à contacter en priorité l'établissement scolaire.
L'école transmet les demandes à Nougalet lorsque cela est nécessaire.
L'acheteur peut également contacter directement Nougalet à l'adresse contact@nougalet.com .
Nougalet demeure responsable des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 11 — Rétribution des écoles
Une rétribution calculée sur les ventes réalisées est reversée aux établissements ou associations partenaires selon les conditions de leur opération.
Cette rétribution est sans incidence sur le prix TTC payé par l'acheteur.
Article 12 — Responsabilités
Nougalet assure la commercialisation, la préparation et la livraison collective des produits.
L'école ou l'association assure l'organisation pratique de l'opération, la collecte des règlements effectués sur place et la distribution aux familles.
Cette répartition ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
Article 13 — Force majeure
Les situations de force majeure sont appréciées conformément à l'article 1218 du Code civil, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Article 14 — Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut adresser une réclamation à Nougalet : contact@nougalet.com .
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Nougalet, dans les conditions légales.
[NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026